MENTIONS LEGALES
1) Préambule
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur », du site www.ohlescoeurs-deco.fr , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
2) PRESENTATION DU SITE
PROPRIETAIRE DU SITE :
Oh les cœurs représenté par Nina PAUMIER
Numéro Siret : 953197431
Siège social : 10 rue principale 72550 Fay
Tel : 0673662536 / E-mail : contact@ohlescoeurs-deco.fr
HEBERGEUR :
1&1 IONOS SARL7, place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines C
SIRET : 43130377500016
SARL au capital de 100 000 EU
WEBMASTER :
Meora design – www.meoradesign.com
4) Les droits d’auteur
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite du site internet www.ohlescoeurs-deco.fr sans le consentement de l’auteur est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou procédé quelconque.
Les textes, éléments graphiques, photos ainsi que leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site sont la propriété exclusive de www.ohlescoeurs-deco.fr et des auteurs concernés sauf indications contraires. Ils constituent des œuvres et sont protégés en tant que tel par les règles, traités internationaux et lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5) La gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause je ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.ohlescoeurs-deco.fr, par le biais d’un formulaire de contact. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ohlescoeurs-deco.fr n’est collectée, publiée à l’insu de l’utilisateur ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur
exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email contact@ohlescoeurs-deco.fr ;
· via le formulaire de contact.
Date de la dernière mise à jour : 09/09/2023